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Réaction de petit Poucet à la suite du verdict
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"Les critiques contre Free tournent autour de 2 sujets :
- Le respects de ses clients, notamment quand ils sont dans la panade
- Le respect de la propriété intellectuelle (cf communiqué de Christine Albanel du 12 octobre 2007).
Toutes les plaintes en diffamation avaient un lien directe avec ces 2 sujets. Les auteurs étaient peut-être excédés, mais ce n'était jamais "gratuit"." |
Postée par Ramis le samedi 16 février 2008 à 01:12
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Le Petit Poucet est relaxé
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Aujourd'hui, une grande nouvelle nous est parvenue par le biais de nos amis de  :
"C’est aujourd’hui qu’a été rendu le verdict de l’affaire dite Petit Poucet, devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, spécialisée en matière de diffamation. Rappelons brièvement les faits : dans un commentaire d’actualité de février 2006, un certain Petit poucet qualifie Free de « premier pirate de France ».
Selon le message initial, qui avait passé sans problème le stade de la modération, « si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free ».
Et ce message acidulé continuait, mettant en cause l’attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires dont ont accès les freenautes. Comme personne ne peut l’ignorer, on retrouve sur ces NG binaires quantité de films et autres contenus protégés, téléchargeable en quelques instants. « Encore combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de Free ? » se demandait Petit Poucet, tout en s’interrogeant sur la passivité des ayants droit face à ce tableau plutôt sombre....
... Finalement, nous avons appris que la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a décidé que les propos de Petit Poucet n’étaient pas diffamatoires. La décision vient d'être rendue, en ce début d'après-midi. Petit Poucet est donc relaxé et Free est débouté de sa plainte...
...« Soulagé ! nous confie Petit Poucet , qui s'est défendu sans avocat, et content d’en finir ! " |
Postée par Ramis le jeudi 14 février 2008 à 18:46
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Free et la diffamation
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Le 11 décembre 2007, je comparaissais devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique envers la personne de Michaël BOUKOBZA.
Celui-ci, Directeur Général de Free au moment des faits, me reprochait d'avoir utilisé une caricature de lui comme avatar et de m'être inscrit sur le forum de l'ADUF en utilisant le pseudonyme "Michel BOKOUDSOUS" ( ici ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
J'ai été relaxé et ai obtenu 3000 Euros de dommages et intérêts.
Dans la même affaire, un certain "Guitare" comparaissait pour avoir diffusé sur le site de l'ADUF le message suivant ( ici ). La partie civile requiert une peine exemplaire.
Guitare a été relaxé.
Toujours dans cette même affaire un responsable de l'ADUF comparaissait pour avoir permis la diffusion sur le site de l'association des messages incriminés.
Le responsable de l'ADUF a été relaxé.
(L'affaire en détail)
Nonal n'avait pu obtenir le rétablissement de sa connexion internet qu'à la suite de longues péripéties et d'une ordonnance d'injonction de faire rendue le 7 juin 2005 par un juge.
Free avait entamé une procédure judiciaire pour diffamation à son encontre pour avoir posté sur le forum de l'association Freeks un message comportant le terme "arnaque"
Nonal a été relaxé.
(L'affaire en détail)
Après avoir poursuivi Free pour "défaut de connexion" et obtenu 1000 Euros de dommages et intérêts, un freenaute ouvre un site personnel pour y raconter sa mésaventure avec l’opérateur et son dénouement. Ses propos débordent un peu en utilisant des phrases comme “Free cassée aux pigeons sauce escroc”. Free l'attaque en diffamation et réclame 15 000 euros de dommages et intérêts.
L'affaire a été classée sans suite par la partie adverse
(L'affaire en détail)
Le président de l'association de consommateurs et le rédacteur en chef de la revue « Que Choisir » ont été poursuivis par Free pour diffamation. En cause, un communiqué dans lequel il qualifiaient le fournisseur d''accés d'incroyablement autiste".
Les deux responsables de l'UFC Que Choisir ont été relaxés
(L'affaire en détail)
Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l’actualité de 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ». Free attaque l'internaute en diffamation.
Petit Poucet a été relaxé
(L'affaire en détail) |
Postée par Ramis le lundi 04 février 2008 à 23:19
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Remerciements
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Un grand merci à :
Toute l'équipe de SOS Internautes (je ne vous citerais pas tous ici, mais vous vous reconnaitrez  )
Mon avocat Maître LIPSOS
Tous ceux qui ont diffusé l'information (cliquez sur les images pour lire les articles) :
Journaux :
 
Sur le Web :
                      
Tous ceux qui ont signé le livre d'or ou laissé un commentaire
Tous ceux qui ont aidé ou aiderons à faire connaitre le site
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Postée par Ramis le dimanche 03 février 2008 à 21:00
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Explications
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Pourquoi ce site ?
Bienvenue sur http://poursuivi.par.free.fr
Ce site a pour but de rassurer les personnes qui pourraient être un jour poursuivies par Free en diffamation. Il retrace les histoires acadabrantesques de personnes ayant été poursuivies par Free et ayant été relaxées à la suite de leurs procès (Les poursuites de Free en diffamation n'ont à ma connaissance jamais été fructueuses).
Toute personne ayant été attaquée en diffamation par Free peut me contacter pour que j'ajoute sa mésaventure.
J'offre à la société Free, à Monsieur BOUKOBZA et à toute personne impliquée dans l'une des affaires mentionnées sur ce site un droit de réponse permanent.
Ce site est hébergé par Free ainsi que la base de données. Son contenu a été vérifié et est sécurisé mais si par malheur un vilain hacker réussissait à le modifier de manière à me nuire, merci de me signaler immédiatement tout propos suspect ou illégal. |
Postée par Ramis le dimanche 03 février 2008 à 12:25
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Ajoutez ce bouton sur votre site  Association d'aide aux internautes Comment obliger Free à rétablir votre connexion  Cabinet d'Avocats  | |
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