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  Analyse des statuts de l'ADUF
Catégorie : Free
Ajouté le : 17/02/2008 16:30
Auteur : Ramis
Lectures : 1066
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Note : Non évalué

L'association des Utilisateurs de Free plus connue sous le sigle "ADUF" se targue d'être libre et indépendante de la société Free.
Qu'en est il vraiment ?

Cet article analyse les statuts de l'ADUF afin d'expliquer son fonctionnement.


Objet de l'association

L'objet de l'association est empreinte d'un altruisme angélique tout à fait honorable :
"L'association a pour objet de constituer un lien entre les utilisateurs de FREE et la société FREE S.A.S ... dans le but d'informer les utilisateurs ... des problèmes rencontrés par la société dans le cadre de ces prestations."
"constituer un pôle d'entraide pour les utilisateurs de FREE"
"Cela également dans le but d'informer la société FREE S.A.S. des attentes de ses utilisateurs"

On peut toute fois noter que si l'association informe sur les problèmes que rencontrerait Free, l'inverse n'est pas mentionné (informer Free des problèmes que rencontreraient ses abonnés).


Administration et direction de l'ADUF

L'association est dirigée par un Bureau élu par un conseil d'administration lui même élu lors de l'assemblée générale.


Le Bureau

Ce bureau se compose d'un Président d'honneur désigné par la société Free (article 19) dont le rôle est uniquement consultatif.
Ensuite, nous retrouvons comme pour toute association un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le secrétaire ou le trésorier est désigné par la société Iliad, la maison mère de Free.
Le président et le trésorier ou le secrétaire non désigné par Iliad est élu par le conseil d'administration de l'association.
Donc sur 4 membres du bureau, deux sont désignés par Free et Iliad.
Ce qui nous laisse seulement deux membres du bureau à élire par le conseil d'administration


Le conseil d'administration

Il peut être composé de trois à trente membres et est élu lors de l'assemblée générale.
A première vue, rien ne choque mais étudions d'un peu plus près l'assemblée générale chargée d'élire le conseil d'administration pour comprendre.


L'assemblée générale

Première surprise, les simples adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale.
En effet, seuls les membres d'honneur , les membres actifs et les membres bienfaiteurs constituent cette assemblée.
La surprise va croissante lorsqu'on approfondit.
Ces membres doivent être agréés par le bureau.
Les membres d'honneur sont obligatoirement des personnes salariées par la société ILIAD ou l'une de ses filiales.
Les membres actifs sont des personnes désireuses de contribuer activement aux objectifs de l'association.
Et enfin les membres bienfaiteurs qui n'ont pas qu'un rôle consultatif s'il ne sont pas en plus membre actif ou d'honneur, sont des personnes ayant aidé financièrement ou matériellement l'association.

Vous remarquerez que tout est verrouillé afin d'assurer que l'association reste entre de bonnes mains.

Liberté d'action

L'article 12 stipule que le bureau dispose d'un droit de véto dès lors que deux de ses membres s'opposent à une décision du conseil d'administration.

D'ailleurs celà est également précisé dans l'article 18 en ajoutant que l'association et la société FREE S.A.S entretiennent une relation d'interdépendance et que la société Free s'engage à respecter la liberté de décision du bureau de l'association et la liberté d'action de l'association, tant que ces libertés ne sont pas contraire à ses intérêts propres.

Là encore, la liberté de l'ADUF ne peut être remise en question du moment qu'elle reste absolument compatible avec les intérêts de la société Free


Les ressources de l'ADUF

"Les ressources de l'association sont constituées par la participation financière et matérielle de la société ILIAD, maison mère de la société FREE S.A.S, ou l'une de ses filiales". Dans ces conditions, l'objectivité de l'association peut être remise en cause.
Les choses se gâtent ensuite " ... les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'état, etc..."
Là, je me dois de soulever qu'une association ne peut prétendre à ce genre de subventions que si elle remmplie les conditions suivantes :
* respecter le principe de neutralité (religieuse, politique, etc.);
* présenter un intérêt direct pour la collectivité;
* ne pas satisfaire un intérêt privé. Elle doit correspondre à un intérêt public répondant aux besoins de sa population ou de son développement.

Il est clair que l'ADUF de par les interconnexions qui la lient à Iliad et Free ne peut pas prétendre percevoir de subventions publiques. S'il s'avérait que ce soit le cas, ce serait tout bonnement scandaleux. Donc l'ADUF ne devrait en théorie fonctionner que sur les fonds d'Iliad ou les dons.
J'espère que les donations d'Iliad ne lui ouvrent pas droit à réduction d'impôt car pour ce faire les versements doivent être effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur.


Conclusion

Au travers de cette analyse des statuts de l'ADUF, il apparait de manière évidente que cette association n'est en fait qu'un satellite du groupe Iliad qui est à la limite juridique du cadre définit par la loi du 1er Juillet 1901 mais qu'elle est est loin d'en respecter l'esprit.
Sans Iliad, l'ADUF ne peut exister.
C'est un outil de communication de plus et dont on peut soupçonner que les desseins réels ne se cantonnent pas au simple objet cité dans les statuts.
  

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