» Accueil    » Articles    » Archives    » Recherche    » Mon compte    » RSS
 



  L'affaire Nonal
Catégorie : Les affaires de diffamation
Ajouté le : 07/02/2008 21:05
Auteur : Ramis
Lectures : 1098
Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ]
Note : Non évalué

Arnaque ? Free perd son procès en diffamation contre un internaute !

Le jugement rendu le 19 octobre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de relaxer un client du fournisseur d'accès Internet Free. Free est débouté de toutes ses demandes. En juin 2005, le FAI avait entamé une procédure judiciaire pour diffamation à l'encontre de l'auteur d'un message posté sur le forum de l'association Freeks, message comportant le commentaire suivant : " Car pendant que free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004."

Le client poursuivi avait auparavant mis en demeure son FAI de rétablir sa connexion Internet (interruption d'un mois). Connexion rétablie à la suite d'une ordonnance d'injonction de faire rendue le 7 juin 2005. Son accès Internet retrouvé, le client l'a signalé sur le forum Freeks.

Le message :

" Après l'expiration de l'ultimatum de ma lettre de mise en demeure j'ai déposé une injonction de faire au juge de proximité de chez moi le lundi 22 juin. Free a reçu l'assignation le mardi et hop comme par hasard ma connexion est revenue le lendemain. Moralité : au bout d'une semaine, lettre de mise en demeure et ensuite injonction de faire [...] Car pendant que free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004."

A l'audience, les preuves, les témoignages et le rapport de l' "Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des communications électroniques" (établi en 2005 par l'AFUTT - Association Française des Utilisateurs des Télécommunications) fournis par le client ont permis au juge de rejeter toute notion de diffamation en prenant acte par ailleurs "que la partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consommateurs".
Le juge ayant estimé en outre que : "le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige".

L'Association SOS Internautes sollicitée fin septembre 2006 par le freenaute en question, avait aussitôt apporté son soutien et diffusé un communiqué le 8 octobre 2006 : SOS Internautes condamne les méthodes employées par Free pour faire taire la critique !
L'aide de notre avocat et de l'équipe juridique, du témoignage de nos adhérents et du concours de l'avocat de l'accusé, ont été déterminants afin de mettre en place le dossier présenté au juge.

Nous rappelons que lors de la première audience au tribunal, le 14 septembre dernier, l'avocat du Groupe Iliad (Free) avait réclamé plusieurs milliers d'euros. Au terme de ce procès, le juge a donc relaxé le prévenu et débouté Free.
L'association est satisfaite du dénouement de cette affaire, favorable à cet abonné du fournisseur d'accès Internet Free.

Source : SOS Internautes
  

mdesign